Conditions d'achat

A. AUCUN CONSEIL MÉDICAL

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DYNACARE VOUS FOURNIT LES RÉSULTATS DES ANALYSES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉES AFIN QUE VOUS PUISSIEZ LES COMMUNIQUER AU FOURNISSEUR DE SOINS QUI LES A PRESCRITES OU DEMANDÉES. LES RÉSULTATS D’ANALYSES FOURNIS SONT DE SIMPLES DONNÉES, FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. DYNACARE NE DONNE JAMAIS D’AVIS NI DE DIAGNOSTICS FONDÉS SUR CES RÉSULTATS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE, MÊME IMPLICITEMENT. SEUL UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ ET AUTORISÉ PEUT INTERPRÉTER LES RÉSULTATS DE VOS ANALYSES EN TENANT COMPTE DE VOS DONNÉES MÉDICALES AINSI QUE D’AUTRES FACTEURS PARTICULIERS DONT IL AURAIT CONNAISSANCE. IL VOUS APPARTIENT DE DISCUTER DE VOS RÉSULTATS AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET DE PRENDRE LES DÉCISIONS QUE VOUS JUGEZ APPROPRIÉES. COMME C’EST LE CAS POUR TOUTE ANALYSE DE LABORATOIRE, IL SE POURRAIT QUE VOUS OBTENIEZ DE FAUX POSITIFS OU DE FAUX NÉGATIFS. VOTRE MÉDECIN PEUT VOUS DONNER PLUS D’INFORMATION À CE SUJET.

N’UTILISEZ PAS L’ADRESSE COURRIEL NI LES AUTRES OPTIONS DE COMMUNICATION QUI VOUS SONT FOURNIES PAR DYNACARE POUR POSER DES QUESTIONS CONCERNANT VOS ANALYSES DE LABORATOIRE OU LES RÉSULTATS CONNEXES. DYNACARE PLUS NE REMPLACE PAS UN CONTACT APPROPRIÉ EN TEMPS OPPORTUN AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. NE MODIFIEZ ET N’ARRÊTEZ JAMAIS UN TRAITEMENT SANS AVOIR D’ABORD CONSULTÉ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT, RÉGIME OU PROGRAMME D’EXERCICES.

DANS CERTAINS CAS, VOUS POURRIEZ AVOIR LA POSSIBILITÉ DE VOUS CONNECTER OU D’ACCÉDER À DES SITES WEB ET À DES SERVICES DE TIERS À PARTIR DE LA PLATE-FORME, Y COMPRIS AUX SERVICES D’UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ (« SERVICES DE TIERS »). CES SERVICES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE DYNACARE, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE DYNACARE N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TIERS ET N’ENDOSSE PAS NI N’EST RESPONSABLE, NOTAMMENT, DE L’EXACTITUDE, DE L’INTÉGRITÉ, DE LA QUALITÉ, DE L’UTILITÉ, DE LA LÉGALITÉ, DU CARACTÈRE APPROPRIÉ OU DE LA SÉCURITÉ DE CE CONTENU TIERS, NI DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT OU DE TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES TIERS, Y COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES DE TIERS. DYNACARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DE TIERS ET NE LES CAUTIONNE PAS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE DYNACARE NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT, CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR L’UTILISATION DES SERVICES DE TIERS OU LA CONFIANCE EN CES MÊMES SERVICES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE TIERS À VOS PROPRES RISQUES. VOS RELATIONS AVEC LE FOURNISSEUR DE TOUT SERVICE DE TIERS N’ENGAGENT QUE VOUS ET LE FOURNISSEUR. EN CAS DE PROBLÈMES AVEC UN SERVICE DE TIERS, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC LE FOURNISSEUR DU SERVICE EN QUESTION.

Vous pouvez utiliser Dynacare Plus à des fins personnelles non commerciales. Il vous est interdit de l’utiliser à quelque autre fin que ce soit. La revente, ainsi que l’utilisation commerciale ou dérivée de Dynacare Plus et des analyses en vente sur le site Web vous sont interdites. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte et d’extraction de données. Dynacare Plus est destiné à être utilisé par des personnes âgées de 16 ans et plus, et non par des personnes âgées de moins de 16 ans.

Une fois que vous aurez passé une commande sur le site Web, Dynacare validera les renseignements que vous avez fournis, en vérifiant votre mode de paiement et votre adresse de facturation. Si les lois en vigueur au moment de votre commande exigent qu’une analyse ne puisse être vendue ou effectuée qu’à la demande d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé, Dynacare se réserve le droit d’exiger une copie de la demande nécessaire lors de l’achat de l’analyse sur le site Web. Il pourrait arriver que Dynacare, par l’intermédiaire d’un fournisseur de soins de santé agréé, vous fournisse une ordonnance ou une demande. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité de conserver une copie de toute ordonnance ou demande fournie. Veuillez consulter notre FAQ pour obtenir des directives et de l’information concernant précisément l’analyse que vous avez achetée.

Dynacare se réserve le droit de limiter la quantité d’analyses que vous pouvez acheter dans une même commande. Elle se réserve également le droit de limiter la distribution de certaines analyses en fonction de votre province ou territoire de résidence. Il se pourrait, autrement dit, que certaines analyses ne vous soient pas disponibles.

Pour chaque analyse que vous achetez, vous reconnaissez et acceptez être responsable du respect de toutes les directives applicables. Ces directives peuvent être énoncées et fournies dans la FAQ, sur la page du produit de Dynacare Plus, ou dans les directives relatives à l’analyse contenues dans la trousse achetée pour chaque type d’analyse. Dynacare n’est pas responsable des erreurs ou autres dommages qui pourraient résulter de votre incapacité à suivre correctement les bonnes directives.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous regarderez les vidéos explicatives requises et examinerez les directives écrites qui vous sont fournies par Dynacare, pour ensuite emballer votre échantillon conformément à ces directives. Lorsque vous emballez votre échantillon, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• à votre connaissance, votre échantillon ne contient aucune des substances infectieuses suivantes, susceptibles de provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme : le virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo, le virus Ebola, le virus Flexal, le virus Guanarito, les hantavirus causant la fièvre hémorragique avec syndrome rénal, les hantavirus provoquant le syndrome pulmonaire, le virus Hendra, le virus de l’herpès B (en particulier l’Herpesvirus 1 cercopithécine), le virus Junin, le virus de la forêt de Kyasanur, le virus Lassa, le virus Machupo, le virus Marburg, le virus de la variole simienne, le virus Nipah, le virus de la fièvre hémorragique d’Omsk, le virus de l’encéphalite verno-estivale russe, le virus Sabia ou la variole (petite vérole);
• vous ne procéderez pas au prélèvement, à l’emballage et à l’expédition d’échantillons si vous n’êtes pas en mesure de respecter les exigences susmentionnées.

Le prix des analyses en vente sur le site Web peut être modifié à tout moment. Les prix sont affichés, sur le site, en dollars canadiens. Le prix des analyses que vous avez payé est celui en vigueur au moment de votre achat sur le site Web. Tous les prix indiqués sur le site Web sont assujettis aux taxes de vente applicables.

Dynacare Plus est fourni « tel quel », sans assertions, garanties ou conditions quelles qu’elles soient, expresses, tacites ou statutaires. Vous convenez expressément que c’est à vos seuls risques que vous accédez à Dynacare Plus et que vous l’utilisez.

Dynacare s’efforce d’être aussi précise que possible sur le site Web. Elle ne garantit toutefois pas que la description des analyses ou tout autre contenu du site sera exact, complet, fiable, à jour et (ou) exempt d’erreur. Dynacare se réserve le droit de modifier la description des analyses affichée sur le site Web, de refuser ou d’annuler toute commande et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur le site Web, à tout moment, et sans préavis ni responsabilité, même après la soumission d’une commande, et même si la commande a été confirmée et (ou) si votre carte de crédit a été débitée. Dans le cas où votre commande serait annulée par Dynacare après que votre carte de crédit a été débitée, Dynacare vous remboursera le montant total débité, selon le mode de paiement original.

Dans la mesure permise par la loi, Dynacare décline toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions concernant Dynacare Plus, qu’elles soient expresses, tacites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de durabilité, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Dynacare ne déclare pas ni ne garantit que Dynacare Plus fonctionnera sans erreur ou sans interruption, ni que Dynacare Plus est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Certaines provinces et certains territoires n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous. Vous reconnaissez que Dynacare n’est pas responsable de toute interruption ou suspension de Dynacare Plus, quelle que soit la cause de cette interruption ou suspension.

Cette clause ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans la province de Québec: Dans la mesure permise par la loi, Dynacare décline toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions concernant les analyses, qu’elles soient expresses, tacites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de durabilité, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Dynacare, ses sociétés affiliées, ses titulaires de licence, ses partenaires et ses fournisseurs, ainsi que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses représentants, de toutes pertes et de tous dommages ou réclamations y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques qu’ils pourraient subir ou qui pourraient leur incomber du fait de vos activités ou de l’utilisation de Dynacare Plus, y compris, sans s’y limiter, de toute violation de votre part des conditions d’utilisation de Dynacare Plus, de la politique de confidentialité ou des présentes conditions d’achat, ou de toute accusation ou plainte déposée par d’autres parties contre vous. Vous coopérerez aussi pleinement qu’il l’est raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Dynacare se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui aurait autrement donné lieu à une indemnisation de votre part, à condition, toutefois, que vous demeuriez responsable de toute réclamation et des coûts de défense.

LA CLAUSE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS DU QUÉBEC. Dynacare et ses sociétés affiliées, ses titulaires de licence, ses partenaires et ses fournisseurs, ainsi que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses représentants, ne sont pas responsables envers vous :

• de quelque dommage consécutif ou punitif que ce soit;
• de la partie des dommages directs découlant du présent accord ou s’y rapportant qui excède un montant égal au total des frais que vous avez payés pour Dynacare Plus au cours de la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle cette réclamation est survenue.

Dynacare pourrait modifier les présentes conditions d’achat de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les modifications en question, vous devez cesser d’utiliser Dynacare Plus. Votre utilisation continue de Dynacare Plus, dès maintenant ou suivant la publication ou la transmission de tout avis de modification des présentes conditions d’achat, constituera une acceptation contraignante de votre part des présentes conditions d’achat et de toute modification ultérieure. Nous avons l’habitude de revoir nos politiques et procédures de temps à autre et pourrions donc modifier nos conditions d’achat dans le futur.

Pour les utilisateurs résidant dans la province de Québec: Les présentes conditions d’achat sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec, district judiciaire de Montréal, pour tout litige découlant de Dynacare Plus ou des présentes conditions d’achat ou en rapport avec ceux-ci, ou à l’égard de toute relation ou question d’ordre juridique définie qui y serait associée ou en découlerait.

Pour tous les autres utilisateurs : Les présentes conditions d’achat sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tous les litiges découlant de Dynacare Plus ou des présentes conditions d’achat ou l’égard de toute relation juridique définie qui y serait associée ou en découlerait seront soumis à l’arbitrage et résolus de façon définitive en vertu des règles de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Le lieu de l’arbitrage sera Toronto (Ontario), au Canada. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Sous réserve de l’arbitrage obligatoire ainsi prévu, vous et Dynacare vous soumettez irrévocablement et acceptez généralement et inconditionnellement la compétence exclusive des tribunaux et des cours d’appel de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute action ou procédure judiciaire qui pourrait être intentée à tout moment et qui serait liée de quelque façon que ce soit à Dynacare Plus ou aux présentes conditions d’achat.

Certaines provinces et certains territoires n’autorisent pas qu’un contrat de consommation prévoie la sélection d’un droit applicable autre que celui régissant le lieu de résidence du consommateur, ou prévoie l’arbitrage des litiges si la référence à l’arbitrage empêche le consommateur d’exercer les droits prévus par la législation sur la consommation, de sorte qu’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Dynacare vous transmettra peut-être des avis, notamment à propos de modifications des présentes conditions d’achat, en les affichant sur Dynacare Plus, ou par courriel.

Le fait que Dynacare n’exerce pas et n’applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’achat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous n’avez pas le droit de céder à quiconque vos droits d’utilisation de Dynacare Plus ou votre intérêt dans les présentes conditions d’achat, et tous les droits que vous pourriez avoir sur votre code d’utilisateur, votre mot de passe et votre profil d’utilisateur stockés dans les systèmes de Dynacare prennent fin à votre décès. Suivant réception d’une copie d’un certificat de décès, votre compte pourrait être résilié et tout son contenu, supprimé définitivement. Dynacare a le droit de céder à un tiers, en tout ou en partie, ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’achat. Au gré de Dynacare, si ses obligations en vertu des présentes sont assumées par un tiers, Dynacare se verra libérée de toute responsabilité future en vertu des présentes conditions d’achat.

CETTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC : Vous convenez qu’indépendamment de tout acte législatif ou toute loi prévoyant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation de Dynacare Plus ou des présentes conditions d’achat ou qui y serait liée doit être entamée dans l’année qui suit la survenance de ladite réclamation ou cause d’action.

Si une disposition des présentes conditions d’achat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’achat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Si vous avez des questions relatives à Dynacare Plus et (ou) aux présentes conditions d’achat, veuillez communiquer avec Dynacare au 1-855-748-1115 du lundi au vendredi de 8 h à 16 h HNE ou depuis notre page « Nous joindre ». L’adresse postale de Dynacare est 115 Midair Court, Brampton (Ontario), L6T 5M3.

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